Actus France: Au Conseil constitutionnel, les « petites folies des Sages » #France

Je viens de voir cet encart sur le propos « Actualité française ». Avec plaisir nous vous en apportons l’essentiel dans cette publication.

Publié sur Le Point – Politique, l’article suivant

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À quoi reconnaît-on un professeur de droit ? Il est le seul à lire les jugements et arrêts de cour jusqu’au bout ! Plongée dans la lecture de la décision du Conseil constitutionnel du 12 juin dernier. Roseline Letteron en était à la page 109 quand elle manqua de tomber de sa chaise.

Cette agrégée de droit public venait d’éplucher consciencieusement la décision des neuf Sages sur la loi sur le narcotrafic, adoptée définitivement le 1er avril dernier par un vote solennel de l’Assemblée nationale, lorsqu’elle tomba sur ce dernier paragraphe que personne ne lit jamais : celui où il est fait mention de la liste des membres ayant délibéré.

Et qu’a découvert cette spécialiste des libertés publiques ? Que l’ex-parlementaire Philippe Bas (LR), fraîchement nommé au Conseil constitutionnel (le 8 m…

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Au Conseil constitutionnel, les « petites folies des Sages »

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