Infos françaises: les appels au 49.3 se multiplient #France

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Le Nouvel Obs avec AFP

La menace de dissolution, agitée par l’exécutif, a suscité condamnations et haussements d’épaules dans la classe politique, qui a de nouveau poussé dimanche Sébastien Lecornu à prendre ses responsabilités et doter rapidement la France d’un budget via le 49.3.

Responsables de gauche comme de droite ont dénoncé un « chantage » pour amener les députés à voter en faveur du budget.

« Un coup de bluff », selon le vice-président du RN Sébastien Chenu, interrogé ce dimanche sur Europe 1. Il y voit la « fébrilité » d’un gouvernement ayant « la trouille » d’être renversé. « Cela suffit, les apprentis sorciers […]. On ne dirige pas un pays par la peur, la pression ou le chantage institutionnel », a aussi réagi dimanche le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand (LR).

Sébastien Lecornu a agité vendredi le spectre d’élections législatives anticipées en cas de censure, avant de tempérer cette annonce en expliquant dans « le Parisien » dimanche qu’il ne souhaitait pas ce scénario mais voulait « la stabilité et repousser le désordre ».

Cette menace, présentée comme une réponse à des motions de censure de LFI et du RN sur le traité UE-Mercosur, « n’a aucun sens », a estimé de son côté François Hollande. « Le rôle d’un Premier ministre […] c’est quand même de mettre un peu de stabilité là où il y a de l’inquiétude ». Pour l’ancien président socialiste, il est plus que temps de tourner la page budgétaire et le 49.3 est le bon outil pour le faire : « ça suffit de laisser passer du temps », a-t-il affirmé.

Deux options sur la table

Si le budget a peu de chances d’être adopté par un vote, le chef du gouvernement dispose de deux autres outils : l’article 49.3 de la Constitution, qui l’expose à une censure qui ferait tomber à la fois le gouvernement et le texte, ou une ordonnance, qui peut être suivie d’une censure mais ne fait pas tomber le texte. Or Sébastien Lecornu, qui avait concédé aux socialistes de renoncer au 49.3 pour qu’ils ne le censurent pas, n’a pas encore livré ses intentions.

Les députés ont rejeté le budget samedi en commission, sans que les débats ne laissent entrevoir les termes d’un compromis entre le gouvernement et le PS.

En l’état, le Premier ministre « ne peut pas faire autrement que de déclencher le 49.3 », a estimé dimanche son prédécesseur Michel Barnier (LR), censuré en décembre 2024, dans l’émission le Grand Jury sur RTL/« le Figaro »/Public Sénat/M6.

Dans « Libération », l’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard a également plaidé pour le 49.3, critiquant une méthode gouvernementale qui « ne fonctionne pas ». « La Ve République n’est pas un régime parlementaire et il n’y a pas de coalition. Réunir tous les partis en disant “entendez-vous”, ça, c’est l’abandon de la responsabilité du gouvernement. Il faut que l’exécutif reprenne en main le gouvernement de la France », a-t-il dit.

Côté exécutif, la ministre de l’Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin a redit sur France 3 « vouloir trouver une solution avant la fin » janvier. Si elle compte sur l’examen en séance à partir de mardi pour « faire émerger les convergences », elle a aussi de nouveau lancé une invitation aux parlementaires qui le souhaitent à venir à Bercy lundi après-midi pour discuter des points faisant encore débat.