Nous nous empressons de tout vous révéler sur cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «Actualité française».
L’article ci-dessous a été publié par Le Point – Politique
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Titre exacte donné par le journal était: Ce qui va changer avec la nouvelle circulaire de Retailleau sur l’immigration
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Il durcit encore le ton. Bruno Retailleau a envoyé, ce jeudi 23 janvier, une nouvelle circulaire aux préfets en matière de régularisation des sans-papiers en France, et qui rompt avec la philosophie de la circulaire Valls. Cette dernière permet, depuis 2012, de régulariser plus facilement des personnes en situation irrégulière, pour des raisons familiales ou professionnelles.
Le nouveau texte du ministre de l’Intérieur, qui doit en présenter les contours ce vendredi 24 janvier, lors d’un déplacement à Versailles, abroge purement la circulaire signée par l’ancien ministre socialiste Manuel Valls. « La voie d’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour. Visant des étrangers en situation irrégulière, elle doit demeurer une voie exceptionnelle », écrit Bruno Retailleau dans ce texte de trois pages, révélé par Le Figaro, qui préconise des régularisations au « compte-gouttes ».
« L’objectif, c’est de diminuer l’immigration, de lutter contre l’immigration notamment illégale et de ne pas régulariser à tour de bras », a souligné le ministre de l’Intérieur, sur CNews/Europe 1. « Il n’y a pas de droit à la régularisation […] J’ai rappelé [aux préfets] qu’il n’y avait pas de droit systématique, de droit automatique, de droit opposable à la régularisation. »
La circulaire est applicable dès ce matin. Les préfets l’ont reçue hier soir. L’objectif est de lutter contre l’immigration illégale et de ne pas régulariser à tour de bras. pic.twitter.com/GlZjDkBXr3
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) January 24, 2025
Cette nouvelle circulaire est applicable « dès aujourd’hui », précise le ministre, soit ce vendredi.
Une présence de sept ans obligatoire en France
La nouvelle circulaire de Bruno Retailleau vise donc à durcir les conditions de régularisation des personnes sans papiers. Elle met en exergue « la maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière, et le renforcement des étrangers en France », ce qui constitue les « priorités du gouvernement ». A contrario, le précédent texte évoquait une politique d’immigration « lucide et équilibrée » et enjoignait aux préfets « une juste prise en compte des réalités humaines » en insistant sur les critères de régularisation.
Bruno Retailleau préconise alors au moins « sept ans » de présence en France pour qu’un étranger puisse demander des papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Selon le ministre de l’Intérieur, cette durée représente « un des indices d’intégration pertinents », qui était de cinq ans sous la circulaire Valls.
Intraitable sur la maîtrise de la langue française
Le ministre de l’Intérieur évoque également un renforcement « du niveau d’exigences en termes d’intégration des étrangers […] notamment au travers de leur engagement à respecter les valeurs de la République ». Il insiste ainsi sur l’adhésion de l’étranger sans papiers aux « principes de la République » parmi lesquels la laïcité, mais aussi la maîtrise de la langue française. « En ce sens, la justification d’un diplôme français ou bien d’une certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d’une maîtrise de la langue devra être appréciée favorablement », est-il écrit.
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Sous la circulaire Valls, comme le rappelle Le Figaro, les conditions d’attribution étaient moins strictes : la régularisation pour « vie privée et familiale » s’appréciant notamment, « sauf cas exceptionnel », sur « une maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française ».
À LIRE AUSSI Immigration : ce que pourrait contenir la future loi attendue début 2025La circulaire Retailleau rappelle également que les étrangers susceptibles de constituer une menace à l’ordre public ou les polygames sont exclus du dispositif. En outre, le ministre demande aux préfets de porter une « attention particulière » aux étrangers qui demande une AES alors qu’ils sont soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Et « dans le cas où, à l’issue de l’instruction, il apparaît que la demande est refusée, il vous appartient d’assortir systématiquement le refus de séjour d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français », écrit-il.
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